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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine)


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.