Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine)


La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2, au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.