Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, après les mots : « pour les missions de signalisation maritime », ajouter les mots : « et, dans les départements d'outre-mer et de Corse-du-Sud, pour les missions de dragage, de bathymétrie et de travaux portuaires ».