Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon)

Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2004 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― participations des étudiants, fixées par décision du directeur de l'établissement, aux dépenses pédagogiques. »