Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Porc », viande de porc présentée en frais, surgelée ou préparée)

Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées ».