Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de veau et abats » présentés en frais ou en surgelé et préparations de viande de veau présentées en frais ou en surgelé)

Sont abrogés l'arrêté du 19 décembre 1990 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Veaux de boucherie nourris au lait entier » et l'arrêté du 19 décembre 1990 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Veaux de boucherie nourris sous la mère ».