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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles)


Les dispositions de l'avenant du 19 juin 2009 de l'accord interprofessionnel susvisé portant modalités d'application de l'accord interprofessionnel du 7 mars 2007, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux cotisations, sont étendues jusqu'au 30 juin 2010 à l'ensemble des familles professionnelles concernées, à l'exception de la dernière phrase de l'avenant (1).