Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.