L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ».
II. ― Au deuxième alinéa devenu le troisième alinéa, les mots : « le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines ».