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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2009 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2009)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2009 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2009)


Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75395 Paris Cedex 19) dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.