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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification)


Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les candidats aux concours et examens professionnels ;
― les états-majors, directions et services du ministère de la défense ;
― les organisations représentatives des personnels ;
― les organismes mutualistes.