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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification)


Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité : numéro d'inscription, nom(s), prénom(s), civilité, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle, numéros de téléphone et de télécopie personnels, adresse personnelle de courrier électronique, personne handicapée [O/N], pupille de la nation [O/N] ;
― à la situation familiale : situation familiale, nombre d'enfants ;
― à la situation militaire : situation au regard du service national [dégagé, sursitaire ou exempté], durée des services ;
― à la formation, aux diplômes et aux distinctions : niveau d'étude, diplôme(s), certificat(s), attestation(s), permis de conduire ;
― à la vie professionnelle : activité et statut professionnels dans la fonction publique, corps, grade, affectations [lieux, dates], adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique, date d'entrée en service, services effectifs ;
― au concours et examens professionnels : numéros d'anonymat et de classement, nature du concours ou de l'examen professionnel, aménagement d'épreuves [O/N] et type d'aménagement, spécialités choisies, options retenues, centre d'examen, région de rattachement, date, heure et lieu d'examen, nature et durée des épreuves, coefficients attribués, clé de validité, notes ou nombre de points attribués, valeurs de péréquation, affectations géographiques souhaités, identification des évaluateurs [numéro, nom, prénom, grade des jury et correcteurs].
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an à l'issue du concours ou de l'examen professionnel.