Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse)

L'arrêté du 28 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire une pelle hydraulique ;
2. Conduire une chargeuse pelleteuse ;
3. Conduire un tombereau automoteur articulé.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »