Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Le paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 septembre 2014 :
― Paris ― Port-au-Prince (Haïti) ;
― Paris ― Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises). »