Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.