Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et lesdits avenants.