Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume », « Rosé de Loire », « Coteaux du Layon », « Savennières », « Monbazillac », « Côtes de Duras », « Buzet », « Côtes du Vivarais » et « Bergerac »)

Sont abrogés :
― le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » ;
― le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » ;
― le décret du 4 septembre 1974 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » ;
― le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » ;
― le décret du 5 décembre 1996 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » ;
― le décret du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » ;
― le décret du 16 février 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » ;
― le décret du 19 avril 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet » ;
― le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais » ;
― le décret du 3 septembre 1993 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bergerac » et « Bergerac sec ».