Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le II de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est rédigé comme suit :
« II. ― Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires :
M. Jean-François Lhoste, chef de bureau ;
Mme Isabelle Tortay, adjointe au chef de bureau. »