L'annexe 2 de l'arrêté du 1er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques est ainsi modifiée :
― les mentions relatives à la moelle osseuse sont abrogées ;
― le paragraphe III est abrogé.