Le code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article R. 3222-5, le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° Périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;»
2° L'article R. 3222-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 3222-10.-Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. »