Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)

Dans le tableau figurant à l'article 13 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé, les nombres : « 379 » et « 396 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 380 » et « 398 ».