M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Anne Gentric et Pascale Le Corre, MM. Robert Bonnery, Jacques Bouton, Guillaume Duchesne, Christophe Landour, Hervé Puygauthier, Patrick Theuré et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, Mme Florence Leverino et M. Michel Prévot, ingénieurs économistes de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des impôts, M. Henri Grandjean, attaché d'administration, M. Christian Layssac, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Mme Maryannick Marsault, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Eliane Sermain et Lucile Objois, M. Jean-François Durand-Wallez, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Véronique Mure et Anne-Marie Tanguy et M. Pascal Frayres, contrôleurs du Trésor public, Mmes Danielle Gavériaux et Jocelyne Adrai, secrétaires administratives de classe normale, Mmes Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Annette Cousin, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Marianne Léger, Caroline Mahieux, Elisabeth Marais et Mireille Rochereau et M. Gérard Coppet, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.