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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1206 du 8 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants bahreïniens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Manama le 11 février 2009 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1206 du 8 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants bahreïniens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Manama le 11 février 2009 (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.