Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

A l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2009 susvisé, « Annie Coutin » est remplacée par « Pascal Senard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».