Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2009 susvisé est complété par :
« M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »