Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat)

Les modifications au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, adoptées par la délibération n° 2009-10 du conseil d'administration du 12 mai 2009 et annexées au présent arrêté, sont approuvées.