Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisél'alinéa suivant :
« 10 : recettes liées à la vente de produits dérivés, à l'image du ministère, dans le cadre de la promotion du patrimoine immatériel de l'Etat. »