Article 10 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2009 fixant pour l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité des commissaires recrutés au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

La formation universitaire suivie avec succès par les élèves commissaires de l'armée de terre conduit à la délivrance d'un diplôme de master.