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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)


Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé sont modifiés comme suit :
I.-La rubrique identité de l'article 2 est complétée par : « nom de la société ».
II.-L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« ― les correspondants annuaires ;
« ― les personnels chargés de la surveillance et du gardiennage de l'établissement. »
III.-L'article 5 est remplacé par :
« Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau sécurité de l'établissement technique de Bourges, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex. »