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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d'achat à la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d'achat à la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service demandeur ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les commissions en charge des contrats ;
― les acheteurs ;
― les prescripteurs ;
― l'autorité signataire du marché ;
― le bureau de la propriété intellectuelle ;
― le département central de sécurité de défense de l'information.