Articles

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France à la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France à la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les personnels de la direction du développement international (DDI) et de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S) en charge de l'organisation des manifestations, salons et relations publiques ;
― les consultants externes, industriels de l'armement français ;
― les délégués, hauts responsables de la délégation générale pour l'armement ou de l'Etat ;
― les officiers accompagnateurs de la délégation générale pour l'armement ou ministériels ;
― les fournisseurs, prestataires extérieurs ;
― le centre automobile de la défense ;
― les services achats et missions ;
― les administrateurs.