Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des affaires et de la production au centre technique des systèmes navals)

Le directeur du centre technique des systèmes navals est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.