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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des affaires et de la production au centre technique des systèmes navals)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des affaires et de la production au centre technique des systèmes navals)


Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques, manageurs ;
― les gestionnaires d'affaires ;
― les personnels techniques de la sous-direction production (ingénieurs et techniciens).