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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et
de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
Marseille
Antenne de Marseille
Sans changement

 
 
Antenne d'Aix-Salon-de-Provence
Sans changement

 
 
Antenne d'Arles-Tarascon
Maison centrale d'Arles
Circonscription judiciaire de Tarascon
Centre de détention de Tarascon