Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39 est ainsi modifié :
I. ― Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; »
II. ― Le cinquième alinéa est supprimé.