Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines)

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-3, après le troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). »