Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Pascal Senard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile. »