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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints)


L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « dans la limite des emplois inscrits au budget » sont supprimés.
2° Il est inséré, après ce même alinéa, un alinéa rédigé comme suit :
« Le nombre des emplois de classe fonctionnelle est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
3° Au huitième alinéa du même article, après les mots : « dans les ports automes », les mots : « et dans les grands ports maritimes » sont ajoutés.