Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)

En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le 12 octobre 2009, un second tour de scrutin sera organisé le 6 janvier 2010. La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature sera alors fixée au 24 novembre 2009.
S'il est constaté, le 24 novembre 2009, que le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le 13 janvier 2010. La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature sera alors fixée au 2 décembre 2009.