Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)
La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature par les organisations syndicales représentatives auprès de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes est fixée au 12 octobre 2009.