Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »)

Sont abrogés :
― le décret du 4 juin 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » ;
― le décret du 2 avril 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » ;
― le décret du 3 avril 1984 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » ;
― le décret du 23 octobre 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » ;
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » ;
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » ;
― le décret du 9 septembre 1987 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan ».