Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations)

La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural (partie réglementaire) est abrogée.