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Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de Xeroderma pigmentosum sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de Xeroderma pigmentosum sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)


A N N E X E


(4 inscriptions)



DÉNOMINATION
et caractéristiques des produits
POPULATION CONCERNÉE
INDICATIONS
MONTANT ANNUEL
en euros par patient
du forfait photoprotection
remboursé par l'assurance maladie
Produits de protection solaire avec indice de photoprotection de 50 +.

La prise en charge de ces produits est assurée pour les patients atteints de Xeroderma pigmentosum (XP).



La prise en charge de ces produits a pour objet d'assurer la photoprotection cutanée contre les rayonnements UV des patients atteints de XP.



1 300


Lunettes de soleil, bénéficiant du marquage CE, correspondant à une catégorie de filtre de protection contre les rayonnements solaires 3 ou 4, couvrantes avec protections latérales (la prise en charge est assurée dans la limite d'une paire tous les deux ans).
Gants en coton épais, en cuir ou en synthétique, type gants de ski, de couleur foncée.
Masques de protection du visage et du cou contre les rayonnements UV.



Le remboursement des frais engagés s'effectue sur présentation par l'assuré, à la caisse d'assurance maladie dont il relève, de la facture attestant de l'achat en pharmacie, chez l'opticien ou chez tout autre distributeur, des produits mentionnés à la présente annexe, accompagnée de la prescription médicale.
La facture adressée par l'assuré devra obligatoirement mentionner le nom et le numéro de sécurité sociale de l'assuré, la date d'achat, le prix acquitté ainsi que le nom du ou des produits concernés.
Les frais correspondants sont remboursés dans les meilleurs délais à l'assuré à compter de la réception de la demande par la caisse. Les remboursements pour chaque assuré s'effectuent dans la limite du montant annuel du forfait indiqué à la présente annexe.