Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 1 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, et Mme Anne Coyne, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ; ».