Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune », « Blagny », « Chorey-lès-Beaune », « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot », « Côte de Beaune », « Fixin », « Côte de Nuits-Villages »)

Sont abrogés :
― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaune » ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blagny » ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » ;
― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune »,
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » ;
― le décret du 20 août 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages ».