Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

Le chef de corps de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.