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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.