Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2009 portant application de l'article 92 du code des douanes)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2009 portant application de l'article 92 du code des douanes)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.