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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2009 portant application de l'article 92 du code des douanes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2009 portant application de l'article 92 du code des douanes)


Pour l'application du 3 de l'article 92 du code des douanes, les opérateurs concernés sont tenus de procéder aux adaptations de leurs programmes informatiques destinés à l'émission des factures dans un délai de dix mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dans l'attente, les factures seront émises sans la mention prévue au 3 de l'article 92 du code des douanes.