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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2009 fixant le modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus prévu à l'article 1649 quater F du code général des impôts à souscrire par les titulaires de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui souhaitent adhérer à une association agréée)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2009 fixant le modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus prévu à l'article 1649 quater F du code général des impôts à souscrire par les titulaires de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui souhaitent adhérer à une association agréée)



A N N E X E


MODÈLE D'ENGAGEMENT D'AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE DES REVENUS À SOUSCRIRE PAR LES TITULAIRES DE BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS SOUHAITANT ADHÉRER À UNE ASSOCIATION AGRÉÉE
Je soussigné (e)
Né(e) le
A
Demeurant
Déclare souscrire à l'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus conformément à l'article 1649 quater F du code général des impôts.
Je m'engage à respecter mon obligation de souscrire des déclarations sincères et complètes et à suivre les recommandations qui me seront formulées par l'association agréée à laquelle je souhaite adhérer.